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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 139 trouvées
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Question n° 1940S posée par Mme Else Joseph
Problèmes posés par l'apparition de nouveaux travaux dans les tracés utilisés pour l'installation de la fibre optique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 2122G posée par M. Frédéric Marchand
Maires bâtisseurs
Réponse du Premier ministre
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Question n° 24504 posée par M. Jean-François Longeot
Augmentation du coût des matériaux pour les travaux publics et demande de soutien financier en faveur des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 1979G posée par M. Jean-Claude Requier
Hausse du coût des matières premières dans le bâtiment
Réponse du Premier ministre
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Question n° 23980 posée par M. Mickaël Vallet
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 26289 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités du calcul de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 26290 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Publicité des permis de construire
La question est caduque
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Question n° 24708 posée par M. François Bonhomme
Difficultés de recrutement dans le bâtiment
La question est caduque
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Question n° 20751 posée par M. Éric Gold
Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique
La question est caduque
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Question n° 19998 posée par M. Antoine Lefèvre
Conventions collectives des entreprises du bâtiment
La question a été retirée