Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 25464 posée par Mme Nassimah Dindar

    Forte hausse du prix des carburants à la Réunion

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 1773G posée par M. Teva Rohfritsch

    Soutien aux compagnies aériennes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 22031 posée par Mme Victoire Jasmin

    Vie chère dans les départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 1539S posée par M. Georges Patient

    Recensement prévu en 2021 de la population légale en Guyane

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  5. Question n° 16659 posée par M. Dominique Théophile

    Difficultés du secteur de l'événementiel et de la communication en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21100 posée par Mme Nassimah Dindar

    Accès aux fréquences 5G à La Réunion

    La question est caduque

  2. Question n° 17396 posée par M. Michel Dennemont

    Crédit d'impôt en faveur des investissements dans le logement « intermédiaire » outre-mer

    La question est caduque

  3. Question n° 02285 posée par M. Georges Patient

    Retour de la France au capital de la banque caribéenne de développement

    La question est caduque