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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 02708 posée par Mme Nassimah Dindar
Délais inconstants du calendrier prévisionnel des nominations de notaires pour l'année 2022
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1511S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth
Nécessité de créer une juridiction inter-régionale spécialisée en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 10301 posée par M. Fabien Gay
Lutte contre le transport par « mules » de cocaïne en Guyane
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08201 posée par M. Dominique Théophile
Surpopulation carcérale en outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08013 posée par Mme Laurence Cohen
Patronymes racistes en Outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05926 posée par Mme Victoire Jasmin
Bon fonctionnement du conseil des prud'hommes en Guadeloupe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0683S posée par M. Georges Patient
Plan d'action de lutte contre le trafic de cocaïne en Guyane
La question a été retirée
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Question n° 0295S posée par Mme Nassimah Dindar
Lenteur d'obtention des K bis à La Réunion
La question a été retirée
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Question n° 22288 posée par M. Antoine Karam
Situation du système pénitentiaire en Guyane
La question est caduque
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Question n° 16991 posée par M. Jacques Gillot
Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe
La question est caduque