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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21750 posée par Mme Nassimah Dindar
Soutien aux collectivités du bloc communal à La Réunion
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 05544 posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Application du dispositif de contractualisation financière aux collectivités d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 07918 posée par M. Jean Arthuis
Dette de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1030S posée par M. Robert Laufoaulu
Frais de fonctionnement de la prison de Mata-Utu
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 1031S posée par M. Robert Laufoaulu
Situation du lycée agricole de Wallis et Futuna
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative