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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1162G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Retraites agricoles et inégalités de traitement entre la métropole et La Réunion
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1109G posée par M. Stéphane Artano
Réforme des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
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Question n° 20232 posée par M. Maurice Antiste
Suivi nutritionnel des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 03769 posée par M. Michel Fontaine
Préoccupations des maîtres des établissements privés sous contrat de La Réunion
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 13995 posée par M. Richard Tuheiava
Rapport au Parlement en application du VIII de l'article 137 de la loi n°2008-1443
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16635 posée par M. Claude Lise
Conditions de versement des pensions de retraite outre-mer
La question est caduque