Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 12419 posée par M. Roland Courteau

    Difficultés des CUMA de bénéficier du CICE

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 12204 posée par M. Daniel Laurent

    Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  3. Question n° 11731 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Délégation des noms de domaines « .vin » et « .wine »

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  4. Question n° 11170 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de l'ouverture des noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  5. Question n° 0730S posée par M. Rachel Mazuir

    Modalités de contrôle des distributeurs de lait

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11806 posée par M. Raymond Couderc

    Secteur de l'exportation de vin français

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.