Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 10312 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire d'une maison d'habitation près d'une ferme

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  2. Question n° 0641S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

  3. Question n° 09266 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètre inconstructible

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  4. Question n° 0153C posée par M. Pierre Jarlier

    La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  5. Question n° 08969 posée par M. Gérard Larcher

    Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10939 posée par Mme Hélène Lipietz

    Intégration de maraîchage biologique à proximité de logements sociaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 09259 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation de locaux agricoles

    La question est caduque

  3. Question n° 07958 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation de locaux agricoles

    La question est caduque