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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 25386 posée par M. André Trillard
Transmission des exploitations viticoles familiales
La question est caduque
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Question n° 24732 posée par M. Jean-Yves Roux
Taxe d'aménagement appliquée aux cabanes pastorales
La question est caduque
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Question n° 23567 posée par Mme Sylvie Robert
Défiscalisation des dons alimentaires
La question est caduque
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Question n° 23574 posée par M. Yves Détraigne
Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives
La question est caduque
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Question n° 12066 posée par M. Roland Courteau
Réductions d'impôts pour les dons de produits agricoles bruts
La question est caduque