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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 08434 posée par M. Bruno Rojouan
Injection d'eau dans la viande industrielle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 02873 posée par M. Laurent Somon
Flambée des coûts de l'électricité pour les producteurs d'endives
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 1941S posée par Mme Martine Berthet
Mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
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Question n° 24729 posée par Mme Agnès Canayer
Traitement fiscal par l'administration des camions de transport de chevaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23859 posée par M. Hervé Gillé
Exportations massives de grumes vers l'Asie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23134 posée par M. Claude Jeannerot
Distorsion de la concurrence au niveau européen des tarifs de rachat de l'électricité
La question est caduque
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Question n° 21231 posée par M. Charles Revet
Déficit d'utilisation des lubrifiants respectueux de l'environnement
La question est caduque
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Question n° 19120 posée par M. Claude Jeannerot
Distorsion de la concurrence au niveau européen des tarifs de rachat de l'électricité
La question est caduque