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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 122 trouvées
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Question n° 22814 posée par M. Daniel Gremillet
France pays à risque au regard de l'encéphalite spongiforme bovine depuis la fin de l'année 2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 22367 posée par Mme Agnès Canayer
Conséquences de la libéralisation du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 22280 posée par M. Gilbert Barbier
Dispositions réglementaires et européennes en cas d'encéphalite spongiforme bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 22338 posée par Mme Éliane Giraud
Collecte des colonnes vertébrales des bovins pour les artisans bouchers-charcutiers-traiteurs de l'Isère
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 22010 posée par Mme Isabelle Debré
Situation des artisans-bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27861 posée par Mme Françoise Férat
Craintes de la profession agricole concernant l'équarissage
La question est caduque
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Question n° 27113 posée par M. Bernard Piras
Prise en charge de l'équarrissage
La question est caduque
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Question n° 25931 posée par M. René Beaumont
Évolution du coût du service public de l'équarrissage
La question est caduque
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Question n° 23629 posée par M. René Beaumont
Évolution du coût du service public de l'équarrissage
La question est caduque