Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 03107 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Sucriers et plafond sur l'éthanol de mélasse
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
-
Question n° 11958 posée par M. Jean-Claude Leroy
Revendications des producteurs de betteraves sur les importations d'alcool et d'éthanol
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt