Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 26935 posée par M. Michel Dagbert

    Dispositif de modération des marges

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 17494 posée par M. Gérard Bailly

    Accords conclus entre les grandes et moyennes surfaces

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  3. Question n° 13558 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Déflation des prix alimentaires dans la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 11286 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour une meilleure régulation des prix dans le secteur des fruits et légumes

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 06214 posée par M. Alain Houpert

    Création d'un observatoire des marges dans la grande distribution

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation