Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 17008 posée par M. Hervé Gillé

    Secteur viti-vinicole, Covid-19 et moyens de FranceAgriMer

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 14651 posée par M. Michel Dagbert

    Situation de l'institut technique de l'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 12770 posée par M. Yves Détraigne

    Budget du centre national de la propriété forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 12772 posée par Mme Sophie Joissains

    Ressources du centre national de la propriété forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 12546 posée par M. Roger Karoutchi

    Avenir de l'office de développement de l'économie agricole en outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14346 posée par Mme Françoise Férat

    Comités et instances relatifs à l'alimentation

    La question est caduque

  2. Question n° 12702 posée par Mme Victoire Jasmin

    Maintien de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer

    La question est caduque