Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 03725 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés introduites par la loi NOTRe en matière de politique locale du commerce

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 03726 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés introduites par la loi NOTRe en matière de politique locale du commerce

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 0163G posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

  4. Question n° 01846 posée par M. Jean-Yves Roux

    Décret d'application des dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  5. Question n° 0069S posée par M. Gilbert Bouchet

    Préenseignes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25933 posée par M. François Commeinhes

    Conséquences du « décret plage » du 26 mai 2006 sur l'activité touristique littorale

    La question est caduque

  2. Question n° 23061 posée par M. Roland Courteau

    Fonds exceptionnel pour l'investissement pour 2017

    La question est caduque

  3. Question n° 21892 posée par M. Jacques Cornano

    Règles relatives à l'opposabilité d'un document d'aménagement commercial

    La question est caduque

  4. Question n° 15672 posée par M. Philippe Madrelle

    Professionnels de l'immobilier

    La question est caduque

  5. Question n° 14478 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Décret relatif à l'aménagement commercial dans le prolongement de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

    La question est caduque