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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye
Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 09683 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Devenir de l'économie de proximité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09496 posée par M. André Trillard
Inquiétudes des professionnels du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02944 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12904 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Exonérations de charges en zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15940 posée par M. Olivier Paccaud
Chauffeurs de taxis
La question est caduque
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Question n° 11837 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel
Situation des petites entreprises en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 15047 posée par M. Daniel Laurent
Statut des indépendants et charges sociales
La question est caduque
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Question n° 10766 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mise en oeuvre du pacte de responsabilité dans le secteur de l'artisanat
La question est caduque