Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 05801 posée par M. Claude Kern
Traçabilité des produits du tabac
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 02719 posée par M. Jean-Pierre Decool
Trafic de cigarettes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 01945 posée par Mme Brigitte Lherbier
Politique en matière de prix du tabac et de lutte contre le tabagisme et les cigarettes de contrebande
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics