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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 18170 posée par M. Patrick Chaize
Conditions d'exercice de la tolérance de revente des tabacs manufacturés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 11874 posée par M. Arnaud Bazin
Projet de collecte de l'impôt par les buralistes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 10884 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Gestion d'un débit de tabac en milieu rural
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04807 posée par Mme Annick Billon
Situation des apprentis de moins de seize ans
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 04711 posée par M. Emmanuel Capus
Agréments des débit de boisson pour l'emploi des jeunes mineurs de plus de 16 ans
Réponse du Ministère du travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 28130 posée par M. Yves Détraigne
Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 26497 posée par Mme Vivette Lopez
Hausse de la contrebande de tabac
La question est caduque
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Question n° 25707 posée par M. François Bonhomme
Remboursement des paquets non neutres
La question est caduque
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Question n° 25651 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Difficultés de trésorerie des buralistes
La question est caduque
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Question n° 18937 posée par M. Claude Nougein
Transfert d'une licence IV entre départements
La question est caduque