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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson
Location-gérance
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 22140 posée par M. Jean Louis Masson
Exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 20418 posée par M. Jean Louis Masson
Exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 04864 posée par M. Hugues Portelli
Droit de préemption sur les fonds de commerce
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 02405 posée par M. Gérard Larcher
Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25752 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de préemption sur les fonds de commerce
La question est caduque
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Question n° 24797 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de préemption sur les fonds de commerce
La question est caduque
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Question n° 20838 posée par M. Jean Louis Masson
Location-gérance
La question est caduque
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Question n° 19577 posée par M. Jean Louis Masson
Location-gérance
La question est caduque