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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18684 posée par Mme Évelyne Didier
Ventes aux enchères d'ivoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18490 posée par Mme Chantal Jouanno
Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18503 posée par M. Cyril Pellevat
Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20010 posée par M. Roland Courteau
Marché de l'ivoire en France
La question est caduque
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Question n° 18550 posée par M. Jean-Noël Guérini
Commerce de l'ivoire en France
La question est caduque
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Question n° 18551 posée par M. Jacques Genest
Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
La question est caduque
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Question n° 18437 posée par Mme Françoise Férat
Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
La question est caduque
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Question n° 18341 posée par M. Alain Milon
Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
La question est caduque