Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 2084G posée par M. François Bonneau

    Respect des normes par les plateformes de vente en ligne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

  2. Question n° 21596 posée par M. Patrice Joly

    Intégration des indications géographiques industrielles et artisanales au cadre européen de l'acte de Genève

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  3. Question n° 10469 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conditions et délai d'obtention de la certification RGE pour les PME et TPE

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 04854 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conditions et délai d'obtention de la certification RGE pour les PME et TPE

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 02722 posée par M. Roland Courteau

    « Made in France » dans l'optique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16109 posée par M. Philippe Madrelle

    Décrets d'application sur les indications géographiques non agricoles

    La question est caduque

  2. Question n° 15955 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Conditions de formation des organismes de défense et de gestion protégeant les produits industriels et commerciaux

    La question est caduque

  3. Question n° 15956 posée par Mme Françoise Gatel

    Nouvelles indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux

    La question est caduque