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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 134 trouvées
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Question n° 05706 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés à établir la qualité d'aide familial pour les droits à la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 04872 posée par M. Jean-Pierre Decool
Retraites des conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 04154 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02502 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01490 posée par Mme Laurence Garnier
Sécurité des pharmaciens d'officine
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 01729 posée par M. Fabien Genet
Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 27457 posée par Mme Laurence Garnier
Demande de soutien à l'agriculture suite à l'augmentation des coûts de l'énergie
La question est caduque
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Question n° 13262 posée par M. Michel Raison
Redressement des restaurateurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25653 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Régime social des indépendants
La question est caduque
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Question n° 24844 posée par M. Bruno Sido
Insécurité numérique des petites et moyennes entreprises
La question est caduque