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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 17127 posée par Mme Martine Berthet
Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 16720 posée par M. Jean-Pierre Decool
Situation des ponts de rétablissement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 16003 posée par Mme Jacky Deromedi
Permis de conduire français et américains
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15435 posée par Mme Vivette Lopez
Mise en place de zones à faibles émissions et circulation des automobilistes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 15575 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Situation des auto-écoles dans le cadre de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16282 posée par M. Sébastien Meurant
Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise
La question est caduque
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Question n° 14952 posée par Mme Brigitte Lherbier
Mesures de précaution face au Covid-19 lors de l'entrée d'individus sur le territoire français
La question est caduque