Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1850G posée par M. André Guiol

    Moyens aériens de la sécurité civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 07544 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Mise à disposition des données pour la sécurité des vols des pilotes d'aviation de loisir

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  3. Question n° 17624 posée par M. Jean Louis Masson

    Aérostats

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 21681 posée par M. Yves Chastan

    Refonte du contrôle aérien en province

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 08636 posée par M. Richard Yung

    Transfert des données des dossiers passagers par les compagnies aériennes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27446 posée par Mme Françoise Dumont

    Manque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile

    La question est caduque

  2. Question n° 11708 posée par M. Cédric Perrin

    Absence de l'hélicoptère de la sécurité civile en Bourgogne-Franche-Comté

    La question est caduque

  3. Question n° 0206S posée par Mme Pascale Bories

    Intégration de la base aérienne de sécurité civile de Nîmes au sein du réseau européen de protection civile et de gestion des risques

    La question a été retirée