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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 26170 posée par M. Laurent Burgoa
Vente illicite de cigarettes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05428 posée par M. Daniel Chasseing
Réglementation de l'attribution des licences IV dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01939 posée par Mme Brigitte Lherbier
Application de la législation et de la réglementation en vigueur sur le tabac
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05719 posée par M. Daniel Reiner
Risques rencontrés par les buralistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04559 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Soutiens de l'État à l'activité des buralistes en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 28369 posée par M. Antoine Lefèvre
Quotas de débits de boisson licences IV autorisés par commune
La question est caduque
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Question n° 26497 posée par Mme Vivette Lopez
Hausse de la contrebande de tabac
La question est caduque
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Question n° 25439 posée par M. Jean Louis Masson
Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère
La question est caduque
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Question n° 24243 posée par M. Jean Louis Masson
Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère
La question est caduque
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Question n° 18937 posée par M. Claude Nougein
Transfert d'une licence IV entre départements
La question est caduque