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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 25366 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances domaniales perçues par les communes et TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances domaniales perçues par les communes et TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 06893 posée par M. Jean Louis Masson
Définition d'une voie publique routière
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 06058 posée par Mme Christine Herzog
Statut juridique de certains espaces publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06059 posée par Mme Christine Herzog
Définition d'une voie publique routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25540 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement des gens du voyage et terrains publics
La question est caduque
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Question n° 23915 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement des gens du voyage et terrains publics
La question est caduque
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Question n° 13985 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement des gens du voyage et terrains publics
La question est caduque
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Question n° 13623 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Autorisations contractuelles d'occupation du domaine public
La question est caduque
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Question n° 12672 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement des gens du voyage et terrains publics
La question est caduque