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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 27460 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux sur la facturation de la redevance des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19073 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14591 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14423 posée par Mme Christine Herzog
Nettoyage et entretien des fosses septiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0483S posée par M. Cédric Perrin
Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 27822 posée par M. Jean Louis Masson
Entente constituée entre établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
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Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin
Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
La question est caduque
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Question n° 26352 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'autorisations dans une zone d'activité gérée par une communauté de communes
La question est caduque
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Question n° 25332 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'autorisations dans une zone d'activité gérée par une communauté de communes
La question est caduque
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Question n° 21337 posée par M. Hervé Maurey
Création de communes nouvelles et cartes grises
La question est caduque