Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
-
Question n° 2071S posée par M. Édouard Courtial
Constatation des décès à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
-
Question n° 1864S posée par M. Antoine Lefèvre
Fichier des personnes enterrées sous X
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
-
Question n° 1675S posée par M. Bernard Fournier
Difficultés de constatation d'un décès en zone rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
-
Question n° 22152 posée par Mme Jacky Deromedi
Transmission des certificats de décès aux services de protection sociale pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 21525 posée par M. Roger Karoutchi
Accompagnement et règles funéraires spécifiques aux personnes décédées du Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 28403 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circulaire sur la dispersion des cendres en pleine nature excédant les termes de la loi
La question est caduque
-
Question n° 27960 posée par M. Yves Bouloux
Conditions de dispersion des cendres d'un défunt dans un jardin du souvenir
La question est caduque
-
Question n° 26759 posée par M. Yves Bouloux
Conditions de dispersion des cendres d'un défunt dans un jardin du souvenir
La question est caduque
-
Question n° 2072S posée par Mme Elsa Schalck
Législation sur les forêts cinéraires
La question est caduque
-
Question n° 25357 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque