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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 24898 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Interdiction faite aux conseillers municipaux de la commune de Saint-Pathus d'utiliser leurs téléphones portables lors des séances du conseil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1560S posée par M. Stéphane Piednoir
Moyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 19490 posée par Mme Catherine Deroche
Avenir du numéro d'écoute 3919 « violences femmes info »
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 19285 posée par Mme Patricia Schillinger
Mise en concurrence de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 18935 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Avenir de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violence
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 24616 posée par M. Mathieu Darnaud
Installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public
La question est caduque
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Question n° 23053 posée par M. Pascal Allizard
Démarchage téléphonique non sollicité
La question est caduque
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Question n° 13731 posée par M. Jean Louis Masson
Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique
La question est caduque
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Question n° 12079 posée par M. Jean Louis Masson
Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique
La question est caduque
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Question n° 11960 posée par M. Claude Bérit-Débat
Démarchages téléphoniques abusifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.