Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 10275 posée par M. Sébastien Meurant

    Ouverture d'un compte bancaire par un candidat aux élections

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 06194 posée par M. Rachid Temal

    Délai de publication des ordonnances relatives à la création de la « banque de la démocratie »

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 18251 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Difficultés pour des candidats aux élections cantonales d'ouvrir un compte de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  4. Question n° 09124 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 05326 posée par M. Charles Gautier

    Institutions financières internationales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26980 posée par M. Roland Courteau

    Plafonnement des frais d'incidents de paiement

    La question est caduque

  2. Question n° 26616 posée par M. François Vendasi

    Montant du plafonnement des frais d'incidents de paiement

    La question est caduque

  3. Question n° 25314 posée par M. Alain Journet

    Situation de l'entreprise Well

    La question est caduque