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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 15512 posée par Mme Muriel Jourda
Gestion de la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20486 posée par M. Jean Louis Masson
Adoption de la loi créant les conseillers territoriaux et redécoupage des cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 16163 posée par M. Jean Louis Masson
Adoption de la loi créant les conseillers territoriaux et redécoupage des cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 03922 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes ayant un sectionnement électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré
Rapport de la commission Attali
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27064 posée par M. Jean Louis Masson
Accès à la liste des maires et des conseillers généraux avec indication de leurs opinions politiques
La question est caduque
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Question n° 26944 posée par M. Jean Louis Masson
Participation d'un employé d'un groupe politique du conseil général à la campagne des élections législatives d'un candidat
La question est caduque
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Question n° 26740 posée par M. Claude Biwer
Zones éligibles aux aides nationales à l'installation de médecins
La question est caduque
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Question n° 26560 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation liée à la sécheresse exceptionnelle de 2003 dans le département du Loiret
La question est caduque
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Question n° 23264 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Procédure applicable en cas d'impayés d'énergie
La question est caduque