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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0123G posée par M. Michel Mercier
Conditions de travail des pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03442 posée par M. Marc Laménie
Fourniture de gaz : tarif spécial de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 00843 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de rentabilité pour la desserte gazière
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 23399 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des engagements de Gaz de France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie