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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1452G posée par M. Philippe Bas
Perspectives pour la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1148S posée par M. Pierre Médevielle
Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 0537G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0502G posée par M. Pierre Frogier
Situation en Nouvelle-calédonie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1098G posée par M. Pierre Frogier
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre