Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 06789 posée par M. Hervé Maurey

    Réunification de la Normandie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 05376 posée par M. Guy Fischer

    Devenir de l'AFPA

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 00759 posée par M. Louis Souvet

    Devoir d'ingérence régional

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 24047 posée par M. Yves Détraigne

    Projet de rapprochement entre les DRIRE et les DIREN

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  5. Question n° 22129 posée par M. Jean Louis Masson

    Incompatibilités à l'exercice des fonctions de membre du conseil économique et social régional

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27506 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux

    La question est caduque

  2. Question n° 26161 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux

    La question est caduque

  3. Question n° 21522 posée par M. Hugues Portelli

    Carte des services déconcentrés de l'État

    La question est caduque

  4. Question n° 25795 posée par M. Jean-François Voguet

    Réforme de l'administration territoriale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    La question est caduque

  5. Question n° 20247 posée par M. Louis Souvet

    Devoir d'ingérence régional

    La question est caduque