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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 10301 posée par M. Alain Fouché
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 10158 posée par M. Jean-Pierre Michel
Politique d'aménagement des logements à destination des personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 09068 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 08284 posée par M. Jean-Pierre Michel
Politique d'aménagement des logements à destination des personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 07626 posée par M. Georges Labazée
Difficultés à obtenir des subventions de l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 10452 posée par Mme Laurence Cohen
Revalorisation des aides personnalisées au logement
La question est caduque
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Question n° 10225 posée par M. Marcel Rainaud
Hébergement d'urgence dans les communes de plus de 3 500 habitants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09283 posée par M. Raymond Couderc
Accessibilité des établissements recevant du public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07783 posée par M. Philippe Kaltenbach
Supplément de loyer de solidarité
La question est caduque
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Question n° 06757 posée par M. François Rebsamen
Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.