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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 15721 posée par M. Alain Fauconnier
Rapport de Mme Valérie Rosso-Debord sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 15304 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge de la dépendance des personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 12647 posée par M. Jean-Paul Fournier
Aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 12006 posée par Mme Christiane Demontès
Application de la loi du 11 février 2005
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 11665 posée par M. Yves Daudigny
Maintien des services d'aide à domicile en secteur rural
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13105 posée par M. Guy Fischer
Mise en oeuvre de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 12751 posée par M. Michel Sergent
Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12003 posée par Mme Christiane Demontès
Allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
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Question n° 10605 posée par M. Alain Fauconnier
Accueil des personnes âgées en établissement
La question est caduque