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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 09209 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Prise en compte des Français établis hors de France dans le plan interministériel 2023-2027 contre les violences faites aux enfants
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 0625G posée par Mme Annick Billon
Devenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 08679 posée par M. Jean-Noël Guérini
Maintien de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
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Question n° 08307 posée par Mme Nadège Havet
Allocation de rentrée scolaire des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 08254 posée par Mme Christine Herzog
Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 08766 posée par M. Ian Brossat
Hébergement des jeunes étrangers isolés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 08375 posée par M. Yves Détraigne
Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux enfants placés par l'aide à l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08109 posée par Mme Nassimah Dindar
Droits des enfants à Mayotte.
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28108 posée par Mme Else Joseph
Manque de personnel dans le domaine de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 26730 posée par Mme Colette Mélot
Pénurie de places d'accueil pour la petite enfance
La question est caduque