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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 12581 posée par M. Bernard Piras
Procédure de recours relative à une décision concernant le RSA
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 12610 posée par M. François Rebsamen
Conséquences de la suppression des droits connexes nationaux dans la mise en oeuvre du RSA
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
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Question n° 12352 posée par M. Jean-Pierre Michel
Impossibilité pour de nombreuses familles françaises d'offrir des vacances à leurs enfants
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
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Question n° 12168 posée par M. Alain Fauconnier
Revenu de solidarité active et agriculteurs
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
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Question n° 11793 posée par M. Yannick Botrel
Aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12199 posée par M. Thierry Foucaud
Devenir des jeunes qui ne relèvent plus de l'ASE
La question est caduque
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Question n° 12007 posée par Mme Christiane Demontès
Situation financière des structures d'accueil et de réinsertion de personnes en situation précaire
La question est caduque
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Question n° 11671 posée par M. Marcel Rainaud
Action en direction des personnes sans domicile fixe ou mal logées
La question est caduque
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Question n° 11104 posée par M. André Lardeux
RSA et congé réduit du locataire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09762 posée par M. François Marc
Appréciation de l'aptitude physique à l'emploi dans le dispositif du RSA
La question est caduque