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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 24838 posée par M. Sebastien Pla
Besoin urgent d'un débat public sur la protection des données de santé
Réponse du Première ministre
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Question n° 23997 posée par M. Pascal Allizard
Risques potentiels des technologies biométriques
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 23657 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Obtention d'un QR code attestant d'une vaccination pour les Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 23395 posée par M. François Bonneau
Retards pris dans l'aménagement du réseau de téléphonie mobile du territoire et notamment de celui des zones rurales
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 1862G posée par Mme Christine Herzog
Vente des données de santé des Français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27246 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés d'accès aux services numériques pour les aveugles et les personnes malvoyantes
La question est caduque
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Question n° 24959 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès aux droits pour les personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 24356 posée par Mme Laurence Cohen
Fuite de résultats de tests antigéniques
La question est caduque
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Question n° 23451 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Panne des numéros téléphoniques d'urgence
La question est caduque
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Question n° 23269 posée par Mme Michelle Gréaume
Vente des données médicales des Français
La question est caduque