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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0729G posée par Mme Claudine Kauffmann
Fraude à la carte Vitale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 19990 posée par M. Alain Fouché
Personne de confiance et carte Vitale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 13685 posée par Mme Colette Giudicelli
Inscription sur la carte vitale de renseignements essentiels
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 13609 posée par M. Alain Fouché
Personne de confiance et carte Vitale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 11966 posée par Mme Patricia Schillinger
Dons d'organes
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 27079 posée par M. Olivier Rietmann
Cession des données contenues dans les cartes vitales
La question est caduque
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Question n° 23127 posée par M. Olivier Rietmann
Cession des données contenues dans les cartes vitales
La question est caduque
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Question n° 20207 posée par M. Pierre Charon
Lutte contre l'utilisation frauduleuse de la carte Vitale
La question est caduque
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Question n° 20136 posée par M. Alain Dufaut
Entrée en vigueur de la nouvelle carte Vitale
La question est caduque
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Question n° 17451 posée par M. Alain Dufaut
Entrée en vigueur de la nouvelle carte Vitale
La question est caduque