Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
-
Question n° 1183G posée par Mme Élisabeth Doineau
Dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d'un enfant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
-
Question n° 13382 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 13119 posée par M. Bruno Sido
Utilisation abusive de congés maladie par des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 12756 posée par Mme Nassimah Dindar
Réforme des congés bonifiés à la Réunion
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
-
Question n° 12361 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Congés spécifiques des proches aidants
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
-
Question n° 27853 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question est caduque
-
Question n° 26676 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question est caduque
-
Question n° 24055 posée par M. Guillaume Chevrollier
Possible fermeture des services d'urgence de l'hôpital de Laval en Mayenne cet été 2021
La question est caduque
-
Question n° 22657 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Renforcement du soutien aux parents d'enfants malades du cancer en ces temps de crise sanitaire
La question est caduque
-
Question n° 22665 posée par Mme Chantal Deseyne
Allocations liées au congé maternité des femmes auto-entrepreneurs
La question est caduque