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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 25013 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Dialogue social au sein des chambres de commerces et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13572 posée par M. Jean Louis Masson
Application d'une convention collective antérieure à la reprise d'une crèche par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03467 posée par M. Simon Sutour
Suppression de l'opposabilité des conventions collectives
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0813S posée par M. Didier Marie
Difficultés des associations d'aides à domicile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 06170 posée par M. Marcel Rainaud
Situation et revendication des salariés des associations d'aide à domicile en milieu rural
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 27011 posée par M. Bruno Belin
Centre de santé infirmier
La question est caduque
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Question n° 24869 posée par Mme Béatrice Gosselin
Prise en compte de la situation des centres de santé dans le Ségur de la santé
La question est caduque
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Question n° 24413 posée par Mme Brigitte Micouleau
Application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
La question est caduque
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Question n° 21227 posée par Mme Brigitte Micouleau
Application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
La question est caduque
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Question n° 17944 posée par M. Daniel Laurent
Faciliter les négociations par convention ou accord professionnel en harmonisant le code du travail
La question est caduque