Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 26170 posée par M. Laurent Burgoa

    Vente illicite de cigarettes

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 16288 posée par Mme Nathalie Delattre

    Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 15877 posée par M. Jean Louis Masson

    Augmentation des livraisons de tabac pendant le confinement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  4. Question n° 12175 posée par Mme Nathalie Delattre

    Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 01939 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Application de la législation et de la réglementation en vigueur sur le tabac

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28059 posée par M. Michel Laugier

    Taxation du tabac

    La question est caduque

  2. Question n° 17764 posée par M. Daniel Laurent

    Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

    La question est caduque

  3. Question n° 10855 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Situation des buralistes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 04630 posée par M. Daniel Laurent

    Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

    La question est caduque

  5. Question n° 24771 posée par M. Michel Bécot

    Conséquences pour les buralistes d'une interdiction de fumer dans les lieux publics

    La question est caduque