Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 1069G posée par M. Claude Malhuret

    Grèves liées à la réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 0918G posée par Mme Sophie Joissains

    Poursuite de la grève dans les services d'urgence

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  3. Question n° 12232 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 0287G posée par M. Patrick Kanner

    Climat social

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 0293G posée par Mme Éliane Assassi

    Mouvements sociaux

    Réponse du Premier ministre

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28276 posée par Mme Françoise Férat

    Situation des personnels de l'Établissement français du sang

    La question est caduque

  2. Question n° 11650 posée par M. Olivier Jacquin

    Service des urgences

    La question est caduque

  3. Question n° 23526 posée par M. François Vendasi

    Préavis de grève des chirurgiens du secteur privé pour le 24 juillet 2006

    La question est caduque