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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 26814 posée par M. Bruno Belin
Création de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 25145 posée par M. Yves Détraigne
Flambée du coût de l'énergie en résidence sociale
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 24888 posée par M. Bruno Belin
Création de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 21446 posée par M. Jean Louis Masson
Hébergement d'urgence
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 19237 posée par Mme Catherine Procaccia
Absence de concertation dans la réquisition des gymnases pour l'accueil de migrants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 25074 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suites données au rapport de la défenseure des droits sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 23613 posée par Mme Laurence Cohen
Mise à l'abri des femmes victimes de violences
La question est caduque
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Question n° 22349 posée par Mme Céline Brulin
Allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 22435 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Carences du dispositif de prise en charge des charges fixes des professionnels de l'hébergement
La question est caduque
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Question n° 20477 posée par M. Joël Labbé
Hébergement des familles déboutées du droit d'asile
La question est caduque