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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21388 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Heure d'été
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 22610 posée par M. Bernard Piras
Maintien de la distinction entre heure d'hiver et heure d'été
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21548 posée par M. Bruno Rojouan
Passage à l'heure d'été et mesures sanitaires
La question est caduque