Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 24387 posée par M. Stéphane Demilly

    Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 1394S posée par M. Stéphane Demilly

    Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  3. Question n° 15795 posée par Mme Catherine Procaccia

    Incitation à l'investissement pour l'après confinement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 0926G posée par M. Yves Daudigny

    Investissements hospitaliers

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 0065S posée par M. Michel Bécot

    Devenir du projet d'investissement porté par le centre hospitalier nord Deux-Sèvres

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06419 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Part croissante des fonds de pension et d'investissement sur le marché français de la santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 15761 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Plan « Hôpital 2012 »

    La question est caduque