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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 148 trouvées
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Question n° 24030 posée par M. Daniel Chasseing
Retraites des maires-agriculteurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23390 posée par M. Hervé Maurey
Retraites des conjoints d'agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1668G posée par M. Serge Mérillou
Retraites agricoles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 16712 posée par M. Guillaume Chevrollier
Situation des retraités agricoles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 1194G posée par M. Henri Cabanel
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 27435 posée par M. Michel Canévet
Agriculteurs retraités élus ou anciens élus
La question est caduque
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Question n° 27264 posée par M. Bernard Delcros
Revalorisation des pensions de retraite agricole pour les retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local
La question est caduque
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Question n° 27309 posée par M. Fabien Genet
Désavantage des agriculteurs-élus dans le calcul du plafond de bonification des pensions agricoles
La question est caduque
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Question n° 17210 posée par M. Jean Pierre Vogel
Plans d'épargne retraite des agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 14734 posée par M. Jean Pierre Vogel
Plans d'épargne retraite des agriculteurs
La question est caduque