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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 24105 posée par M. Pascal Savoldelli
Non-recours au revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 22290 posée par Mme Christine Herzog
Fraudes au revenu de solidarité active
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20160 posée par Mme Christine Herzog
Fraudes au revenu de solidarité active
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19297 posée par Mme Laurence Rossignol
Déduction de l'argent obtenu par la vente de biens personnels du montant du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 19130 posée par M. Bruno Belin
Retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 26685 posée par M. Daniel Salmon
Difficultés rencontrées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 26507 posée par M. Pierre Charon
Contrôle des versements du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 26371 posée par M. Pascal Allizard
Inefficacité du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 26479 posée par M. Michel Canévet
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 26318 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement du revenu de solidarité active par les départements
La question est caduque