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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 1306G posée par Mme Martine Filleul
Position du Gouvernement relative à l'augmentation du temps de travail
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 0597S posée par Mme Catherine Deroche
Dispositif dérogatoire à l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 05464 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 16963 posée par Mme Corinne Imbert
Application effective des règles liées au temps de travail des internes en médecine
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0532G posée par Mme Laurence Cohen
Situation de l'hôpital
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 23621 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Temps de travail des internes et praticiens hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 23496 posée par M. Yves Détraigne
Temps de travail des praticiens hospitaliers et des internes des hôpitaux
La question est caduque
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Question n° 18660 posée par M. Yves Détraigne
Activité partielle et maladies respiratoires
La question est caduque
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Question n° 14650 posée par M. Michel Dagbert
Champ d'application de l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles
La question est caduque
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Question n° 16568 posée par M. Roger Karoutchi
Réforme du temps de travail dans les hôpitaux de Paris
La question est caduque