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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20629 posée par M. Bruno Rojouan
Pénalité économique voire exclusion bancaire liées à la digitalisation
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 19797 posée par Mme Nathalie Goulet
Coût de l'accord entre la banque publique d'investissement et Amazon
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17042 posée par Mme Nathalie Goulet
Contrôle sur les services financiers en ligne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18414 posée par M. Philippe Adnot
Politique d'investissement de la Banque publique d'investissement
La question est caduque